Charte IA d'une collectivité
Agents et élus utilisent l'IA sans cadre commun, et les habitants ne savent pas quand elle intervient.
Formule : Diagnostic approfondi
890 € HT, soit 1 068 € TTC
Offre réservée aux professionnels.
Le lien de paiement vous est envoyé après l’échange.
- Échange gratuit
- 30 minutes
- En visio
- Du lundi au vendredi
Pour qui
Pour une commune ou une intercommunalité. Documents d'organisation, sans avis juridique ; l'adoption relève de vos instances.
Ce qui n’est pas compris
Aucune mise en œuvre ; aucune consultation juridique ; aucun audit de sécurité au sens d'un test d'intrusion, aucun accès à vos systèmes ; aucune attestation ; aucune étude de pièces non listées ou arrivées après la remise du document. Pour un état des lieux avant reprise d'entreprise : ce n'est ni un audit d'acquisition financier ni un audit juridique.
Ce que vous recevez
- Projet de charte en trois volets : agents, élus, usagers
- Modèle de page d'information des usagers et projet de délibération, à adapter par vos services
- Registre des usages et note de présentation au comité social territorial
- Remise sous 10 jours ouvrés, puis restitution d'1 heure
Déroulement et délais
- Après l'échange gratuit, NLQ envoie la liste des pièces à fournir et le lien de paiement.
- Vous remettez les pièces.
- Le document écrit est envoyé sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces demandées.
- La restitution d'une heure a lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la remise du document.
- Une demande de correction, par écrit, dans les 30 jours après la restitution (ou après la remise du document si vous n'avez pas de restitution), sur une erreur, un oubli ou un point mal compris dans le périmètre convenu. NLQ répond sous 5 jours ouvrés. Une analyse nouvelle est une autre prestation.
Ce que vous fournissez
Les pièces listées par NLQ (documents, schémas, contrats, factures, registres, selon le sujet), complètes, exactes et que vous avez le droit de partager. Une personne référente pour les questions.
Questions avant d’acheter
Et si je dois décaler ou annuler ?
Report gratuit de la restitution jusqu'à 24 heures avant. Annulation au moins 48 heures avant la restitution : remboursement complet si NLQ n'a pas commencé l'étude ; si elle l'a commencée, remboursement du prix moins la part du travail déjà faite, calculée au prorata. Absence à la restitution sans prévenir : la restitution est due. Remboursement sous 14 jours.
À qui appartient ce qui est remis ?
Le document écrit est à vous après paiement : usage libre dans votre organisation et auprès de vos conseils ; une collectivité peut le joindre à un dossier de délibération. NLQ garde ses méthodes et trames.
Que deviennent mes documents et mes données ?
Vos pièces ne servent qu'au diagnostic, ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle et ne sont transmises à aucun tiers, sauf un partenaire de NLQ tenu à la même confidentialité. Elles sont conservées 12 mois après la remise du document, puis supprimées ; suppression anticipée sur demande. Retirez les données personnelles inutiles ; pour les pièces qui en contiennent, prévenez NLQ avant l'envoi.
Qu’est-ce qui n’est pas promis ?
Analyse fondée sur les pièces reçues, à la date du document. La réglementation évolue : le document est daté et n'est pas mis à jour, sauf nouvelle commande. Le niveau de risque d'un outil est un classement d'aide, à faire valider par votre conseil. Pour une collectivité, la délibération et sa légalité relèvent de la collectivité et de son conseil.
Nature de la prestation et limites
NLQ vous aide à organiser l'usage de l'IA : inventaire de vos outils, règles d'usage, documents internes, ateliers.
Ce sont des documents d'organisation et de bonnes pratiques, construits avec vous à partir de nos modèles.
Ce n'est pas une consultation juridique : NLQ n'est pas un cabinet d'avocats et ne qualifie pas votre situation.
Les textes cités (règlement européen sur l'IA, RGPD, code du travail) le sont à titre d'information, avec leur date de lecture.
Aucune prestation ne garantit ni n'atteste votre conformité.
Vous restez seul décideur des règles que vous adoptez et de leur application.
Si votre charte doit pouvoir fonder une sanction, elle suit la procédure du règlement intérieur et se valide avec votre conseil.
Pour une administration, l'adoption relève de vos instances et de vos services.
Pour toute question de droit propre à votre situation, adressez-vous à un avocat.
Comparer les offres de ce site
| Offre | Ce que vous recevez | Prix |
|---|---|---|
| Échange découverte | Échange gratuit, en visio | Gratuit |
| Conférence pour votre territoire | 1 h 30 de conférence, en visio ou sur place | 600 € HT, soit 720 € TTC |
| Atelier élus et agents | Une demi-journée pour 10 personnes au plus, en visio ou sur place | 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC |
| Charte IA d'une collectivité | Projet de charte en trois volets : agents, élus, usagers | 890 € HT, soit 1 068 € TTC |
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